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Démarches administratives/Renseignements

Urbanisme

Permis de construire  : S’adresser en mairie. Fournir une demande de permis de construire, un plan de situation, un plan de masse, les plans de la construction, des photos avant et après la construction, le tout en cinq exemplaires (délai de 2 à 3 mois).

Déclaration préalable (Déclaration de travaux) pour travaux de moins de 40 m2, pour abri de jardin, clôture ou travaux sur les façades) : S’adresser en mairie. Fournir une déclaration de travaux, un plan de masse, les plans de l construction, le tout en 3 exemplaires (délai d’environ 1 mois).

Certificat d’urbanisme (CU) : S’adresser en mairie : Fournir une demande de certificat d’urbanisme, un plan de masse, un plan de situation et éventuellement le découpage prévu (délai d’environ 2 à 3 mois)

Renseignements sur le plan local d’urbanisme (PLU) : voir communication/le plan d’urbanisme ou s’adresser en mairie.

Automobile

Certificat d’immatriculation pour la délivrance d’une carte grise : S’adresser en mairie.

Certificat de cession d’un véhicule  : S’adresser en mairie.

Carte d’identité et titres de voyage

Carte nationale d’identité  : Pour obtenir une carte d’identité, s’adresser en mairie avec 2 photographies, une preuve de domicile (facture EDF, téléphone, …) et l’ancienne carte d’identité. Si vous ne la possédez plus (perte ou vol), fournir un justificatif de déclaration et un timbre fiscal de 25 €. Si la date de validité de votre ancienne carte est dépassée de plus de 2 ans, vous devez fournir, en plus, un acte de naissance.

Passeport : S’adresser à une mairie qui le délivre (ex : Cambrai, Caudry, le Cateau, …).

Mariage

Pour un mariage à Sommaing. Passer en Mairie au moins trois mois avant le mariage afin de fixer la date avec Monsieur le Maire et se procurer le livret « Guide des futurs époux » où toutes les pièces sont demandées pour la cérémonie.

Extrait ou copie d’acte de mariage  : S’adresser en mairie du lieu du mariage.

Naissance

Déclaration de naissance  : S’adresser en mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance d’enfant naturel  : S’adresser en mairie.

Reconnaissance anticipée  : S’adresser en mairie.

Extrait ou copie d’acte de naissance  : S’adresser en mairie du lieu de naissance.

Demande de célébration de parrainage civil  : S’adresser en mairie.

Décès

Déclaration de décès  : S’adresser en mairie.

Déclaration d’enfant présenté sans vie  : S’adresser en mairie.

Copie d’acte de décès  : S’adresser en mairie du lieu du décès.

Funéraire

Demande de concession dans le cimetière  : S’adresser en mairie.

Demande de concession dans le columbarium  : S’adresser en mairie.

Pièces et autres formalités d’état civil

Livret de famille  : S’adresser en mairie.

Elections

Inscription sur les listes électorales  : Se présenter en Mairie du 1er septembre au 31 décembre pour les inscriptions pour l’année suivante avec la carte d’identité et un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, …).

Demande de vote par procuration  : S’adresser à la gendarmerie.

Service national

Recensement  : Inscription sur les listes de recensement. Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire inscrire sur les listes de recensement à compter de la date de leur seizième anniversaire et dans les 3 mois qui suivent. Cette formalité est nécessaire pour s’inscrire aux examens et au permis de conduire.



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